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Conditions Générales de Vente.
Avant-propos :
Ce site est la propriété industrielle, commerciale et intellectuelle de Borderhouse s.a.r.l en sa totalité, ainsi que l'ensemble
des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, quel que soit le type de support, est absolument interdite, sauf accord
préalable écrit émanant de Borderhouse s.a.r.l.
Le nom et le logo Borderhouse sont des marques déposées par leur propriétaire, et ne peuvent etre reproduits ou cités
sans l'accord de Borderhouse s.a.r.l.
1. Acceptation des conditions générales
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de passer une commande, par courrier, internet, des conditions générales de
vente qui régissent le site et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de
vente régissent les relations contractuelles entre Borderhouse et ses clients, personnes morales ou physiques.
2. Produits
Les images et photographies qui décrivent les différents produits commercialisés, ne sont pas contractuelles, et la
responsabilité de Borderhouse s.a.r.l ne pourra en aucun cas etre engagée.
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si, malgré toutes ces précautions prises,
des erreurs s'y glissaient, Borderhouse s.a.r.l. ne pourra pas en etre tenue pour responsable. Les spécifications des produits peuvent
etre modifiées sans préavis.
3. Commande
Toute commande pourra etre passée et validée par courrier, en ligne, et ne sera définitive qu'apres son acceptation et encaissement
par Borderhouse s.a.r.l. Les systemes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu, du montant
et de la date de la commande.
Les informations émanant de l'acheteur dans sa commande n'engagent que celui-ci.
Pour toute erreur de coordonnées dans l'adresse de livraison, l'acheteur devra supporter tous les frais occasionnés et Borderhouse s.a.r.l.
ne saurait etre tenue responsable de l'impossibilité de livrer les produits. Borderhouse s.a.r.l. se réserve le droit d'annuler toute
commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4. Livraison
Les délais de livraison indiqués par Borderhouse s.a.r.l sont donnés a titre indicatif seulement. Borderhouse s.a.r.l s'efforce
de les respecter.
- Pour tous nos produits en stock : le délai de livraison est de l'ordre de 2 a 4 jours a réception du reglement.
- Pour les produits sur commande, le délai généralement constaté est de 15 a 20 jours a réception du reglement.
Toutefois, leur dépassement ne peut entrainer ni annulation de la commande, ni indemnité.
Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le Client dans sa commande demeure sans effet par application de l'article 1
des présentes Conditions Générales de Vente.
La livraison est réputée effectuée des la mise a disposition du produit au Client par le transporteur, matérialisée par
la signature dun bon de livraison ou dun récépissé, par le client.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions a l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui
apparaitraient justifiées, lesdites réserves et réclamations doivent etre adressées a Borderhouse s.a.r.l, par lettre
recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits.
A la réception des colis, il est de l'obligation du client de :
- Vérifier la conformité des références reues
- Vérifier le contenu des colis
- Vérifier l'état physique des colis
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie,
les greves, les accidents et l'impossibilité d'etre approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis a l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves aupres du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut etre livrée en plusieurs fois au client. Le client ne regle alors qu'une seule livraison.
5. Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose a compter de la livraison d'un délai
de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.
Le produit retourné devra impérativement etre dans son emballage d'origine, intact et scellé, accompagné de tous les
accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations a l'adresse suivante :
Borderhouse
146, avenue des Azalées
40150 Hossegor
FRANCE
Si ces conditions ne sont pas observées, Borderhouse se réserve le droit de refuser le remboursement ou l'échange.
Le Client reste alors propriétaire du produit commandé, payé et retourné, le montant payé par le Client restant
définitivement acquis a Borderhouse s.a.r.l - les frais de port et d'emballage, ainsi que les frais financiers entrainés par une rétractation
non conforme, seront entierement a la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation par le client, Borderhouse sera tenue au remboursement des sommes versées par le client lors de
sa commande, sans frais supplémentaires, a l'exception des frais d'expédition.
Le remboursement sera d dans un délai maximum de 15 jours, a réception des articles retournés.
Le remboursement pourra également etre effectué sous forme d'AVOIR valable 1 an et déductible d'un prochain achat, a la demande du client.
6. Prix
Les prix sont exprimés en Euro TTC, hors frais de port et d'emballage, et sont susceptibles d'etre modifiés sans préavis.
Le prix en vigueur est le prix affiché lors de la commande du client.
7. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue :
- Par cheque tiré sur une banque franaise métropolitaine , libellé en Euro, a l'ordre de : Borderhouse s.a.r.l
- Par virement bancaire sur le compte la société Borderhouse s.a.r.l
- Par reglement Carte Bleue en ligne sur le compte la société Borderhouse s.a.r.l
La commande validée par le client ne sera considérée comme définitive et acceptée, que lorsque les centres de
paiement bancaires concernés auront donné leur accord, et que le montant de la commande aura été versé au compte
de Borderhouse s.a.r.l.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Les
frais supportés par Borderhouse s.a.r.l en cas de refus de paiement seront entierement supportés par le client.
Par ailleurs, Borderhouse se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Selon la loi n80-335 du 12 mai 1980, Borderhouse s.a.r.l reste propriétaire des marchandises malgré leur livraison, jusqu'au paiement
intégral du prix prévu, par application de l'article 121 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985. Il est expressément convenu
qu'a défaut de paiement, Borderhouse s.a.r.l peut exiger par simple lettre recommandée avec accusé de réception,
la restitution des marchandises en cause, aux frais du client.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit franais. Borderhouse s.a.r.l ne peut etre tenu pour responsable des dommages de toute nature,
tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation
des produits commercialisés. Il en est de meme pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Borderhouse s.a.r.l sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait etre mise en
cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des
produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice,
de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni
la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en regle générale et sous réserve de l'appréciation
des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives a la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements
financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée
chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité a l'entreprise pour obtenir une
solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas Borderhouse s.a.r.l ne pourra etre tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires
et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Borderhouse s.a.r.l est systématiquement
limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la
société productrice du produit.
En toute hypothese, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des
vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes
les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref
délai" a compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
10. Clause de Parfaite Information
Le client déclare expressément avoir reu de Borderhouse s.a.r.l toutes les informations et conseils nécessaires pour
la jouissance de l'article commandé et renonce de ce fait a chercher sa responsabilité.
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente a distance est obligatoire, ces informations étant
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut
de renseignement entraine la non validation de la commande.
12. Identification du Client
Conformément a la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a
fait l'objet d'une déclaration aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client
dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'acces, de modification, de rectification et de suppression des données qui
le concernent, qu'il peut exercer aupres de Borderhouse s.a.r.l. De plus, Borderhouse s.a.r.l. s'engage a ne pas communiquer, gratuitement ou avec
contrepartie, les coordonnées de ses clients a un tiers.
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